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Arrêté n° 84-1107/PR/MI portant définition des circuits utilisés par les véhicules de transports en commun des personnes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,CHEF DU GOUVERNEMENT 

 

VU les lois constitutionnelles n° LR/77-001 et 77-002 du 27 JUIN 1977 ; 

VU l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 JUIN 1977 ; 

VU le décret n° 82-041/PR du 5 Juin 1982 portant nomination des Membres du Gouvernement complété par le décret n° 82-104/PR du 20 octobre 1982 ; 

VU la loi n° 120/AN/80 du 14 Juin 1980 portant Code de la Route en République de Djibouti, ensemble des textes le complétant et notamment les décrets n°

80-143/PR/MI, 80-145/PR/MI, 80-149/PR/MI du 31 Décembre 1980 ; 

VU l’arrêté n° 80-1002/PR/MI du 11 Juillet 1980 portant plan de circulation 

VU le Décret n° 84-069/PRE du 4 JUILLET 1984 confiant à Mr. Le Premier Ministre les fonctions du Chef du Gouvernement pendant l’absence du Président de la République. 

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 24 juillet 1984.

 

ARRÊTE

ARRETE 

 

Article 1er : Les véhicules automobiles employés normalement au transport en commun des personnes sont assujettis aux prescriptions du présent arrêté.

 

Article 2 : Les véhicules de transport en commun assurant quotidiennement le ramassage du personnel d’entreprise ou d’administration sans accepter de passager occasionnel à titre onéreux, peuvent circuler dans l’ensemble de l’agglomération tout en respectant les règles générales de circulation sous réserve de porter à l’avant et à l’arrière du véhicule une pancarte visible de l’extérieur indiquant « transport de personnel ».

 

Article 3 : Les véhicules de transport en commun assurant le ramassage quotidien d’enfants scolarisés et abonnés, sans accepter de passager occasionnel à titre onéreux peuvent circuler dans l’ensemble de l’agglomération tout en respectant les règles générales de circulation sous réserve de porter à l’avant et à l’arrière du véhicule une pancarte visible de l’extérieur indiquant « transport d’enfants ».

 

Article 4 : Les véhicules de transport en commun de passagers peur une destination extérieure à l’agglomération de DJIBOUTI AMBOULI-BALBALA ne peuvent prendre de passagers en dehors des emplacements suivants qui leur sont réservés : 

 

– Destination ALI-SABIEH et ARTA : emplacement défini sur l’avenue Nasser à proximité du Deuxième Arrondissement. 

– Destination DIKHIL et DORALE : Avenue 13 prolongée sur le cité droit du canal d’évacuation des eaux pluviales de la Cité Engueila au Sud du Théâtre des Salines. 

– Destination LOYADA : Avenue 26 bis au Sud de la Boulangerie de France.

 

Ces véhicules à l’aller comme au retour ne peuvent embarquer des passagers en dehors des emplacements ci-dessus définis dans toute l’agglomération DJIBOUTI-AMBOULI. 

 

Les véhicules de transport en commun de personnes effectuant le transport de passagers payant à chaque voyage peuvent utiliser uniquement les itinéraires suivants dénommés circuits dans le sens défini ci-après :

 

CIRCUIT JAUNE – PLACE HARBI – AMBOULI – HARBI

 

Départ : Place Harbi 

Charia-arrondissement 

Rue des Issas – Menuiserie Derbi 

Rue des Issas – Mosquée – Château d’eau 

Avenue Nasser Base 2 Voirie 

Avenue Nasser Arrondissement 

Avenue Nasser Centre 

Avenue Nasser École Islamique 

Cité Poudrière 

École Poudrière 

Voie Type E Rue Minibus (montante) 

Rue Minibus Centre 

Rue Mini bus CES Ambouli 

Rue des Minibus École Quartier 7 bis

Quartier 7 bis Cité Progrès 

Cité Progrès Centre 

Cité Progrès Tonnelles 

École Ambouli 2 

Cité Progrès Ambouli 

Bd n° 4 (1er Arrêt) 

Bd n° 4 (2e Arrêt)

 

Terminus/départ

Place Ambouli 

Dispensaire Ambouli 

Ambouli Cimetière 

Djebel Fontaine Publique 

Djebel École Ambouli I 

Guelleh Batal n° 1 

Guelleh Batal n° 2 

Guelleh Batal n° 3 

Annexe R.P.P. Quartier 7 

Lotissement Stade 1 

Lotissement Stade 2 

Lotissement Stade 3 

Farah Had 

École Quartier 5 

C.E.S. Boulaos 

Avenue 26 Bd de Gaulle 

Avenue 26 Centre Brigade Gendarmerie 

Avenue 26 Centre 

Avenue 26 Marché

Boulevard 4 Avenue 26 

Boulevard 4 cheikh Issa.

École Islamique Mouches

Place Harbi

 

CIRCUIT MARRON – ( BALBALA )

Ligne Directe

Départ :

Place Harbi

Route d’Arta Maternité

Palméraie

Camp Cheik Osman

Balbala Phare

Plusieurs arrêts dans Balbala

 

Terminus

 

CORRESPONDANCE

 

Départ : 

Place d’Ambeuli Ambeuli

Station Service (Mebil)

Ambeuli Tonnelles

Ambeuli Arrondissement

Palmeraie

Camp Cheik Osman_

Balbala Phare

Plusieurs arrêts dans Balbala

 

Terminus : Retour par le même circuit

 

CIRCUIT BLEU – (HARBI – ARHIBA ) ALLER

 

Départ : 

Place Harbi

Charia/Arrondissement

Route d’Arta Einguela 1er Arrêt

Route d’Arta Einguela 2e Arrêt

Einguela F.N.S.

F.N.S. Arhiba

Arhiba Boulangerie

 

Terminus : Place Arhiba

 

CIRCUIT BLEU (ARHIBA – HARBI) – Retour,

 

Départ :

Place Arhiba

Arhiba Boulangerie

F.N.S. Arhiba

Einguela F.N.S.

Station côtière

Route d’Arta-Einguela

Rue des Afars École Islamique

 

Terminus : Place Harbi

 

CIRCUIT ROSE – (HARBI – PORT / CROIX DE LORRAINE )

 

Départ :

Place Harbi

Charia/Arrondissement

Cheik Osman Marché

Bonheur Clemenceau

Bonheur St Laurent du Var

Bonheur Pompidou

Cité Ministérielle

Police Nationale

École Française

Paierie de France

Total/Coubeche

Messagerie Maritime

Messagerie/Croix de Lorraine

Maréchal Franchet d’Esperey

Gare Chemin de Fer C.D.E

Palais de Justice

Hygiène

Marine/Odéon

Lagarde/Makonen

Rue d’Ethiopie/UNFD

Éthiopie/Soleillet

Place Harbi

 

CIRCUIT NOIR ( HARBI HOPITAL PELTIER)

 

Départ :

Place Harbi

Pierre Pascal ISERST

Assemblée Nationale

Odéon/Marine

Église Orthodoxe

École Normale

République (Face au PNUD)

Jardin de la Gare Pasteur

Pasteur e

Rue Louis Lumière

École Nativité

Heli-Port

Cheik Said

 

Terminus : Hôpital Peltier

 

CIRCUIT NOIR RETOUR ( HOPITAL PELTIER – HARKI)

 

Départ :

Hôpital Peltier

Rue de Beauchamp

Gare C.D.E.

Palais de Justice

Hygiène

Marine/Odéon

Pharmacie Indépendance

Rome/Clémenceau

Rome/Soleillet

 

Terminus : Place Harbi

 

CIRCUIT ORANGE (HARBI AÉROPORT)

 

Départ : –

Place Harbi

Avenue n° 1 (Escalier Central)

Avenue n3 1 (Escalier Est)

Brazzaville – Khor Bourhan

Brazzaville/De Gaulle

De Gaulle/Avenue 13

De Gaulle Anciens Combattants

Paul Faure C.E.S. Boulaos

École Quartier 5

De Gaulle/ Avenue Nasser

Farah Had

Cité F.A.D.

GABODE 1

GABODE F3

Cité F.A.D.

13e D.B.L.E.

Aviation (Mobil Station Service)

Face 5è R.I.A.O.M.

Carrefour Route Arta/Aéroport

Chapelle d’Ambouli

 

Terminus : Aéroport Retour par le meme circuit

 

CIRCUIT VERT ( HARBI – AMBOULI HARBI )

 

Départ :

Place Harbi

Charia/Arrondissement

Avenue Cheikh Houmed  (Siège du RPP)

Avenue Cheik Houmed Fontaine Publique

De Gaulle Anciens Combattants

Paul Faure CES Boulaos

École Quartier 5

Farah Had

Lotissement du Stade (1)

Lotissement du Stade (2)

Lotissement du Stade (3)

Annexe RPP Quartier 7

Guelleh Batal (1)

Guelleh Batal (2)

Guelleh Batal (3)

École Ambouli I

Ambouli Djebel (Fontaine Publique)

Ambouli Djebel Cimetière

 

Terminus : Nouveau Départ – Place d’Ambouli

Ambouli Fontaine Publique

Ambouli Mosquée Minibus

Rue des Minibus descendante 1er arrêt

Rue des Minibus descendante 2e arrêt

Ambouli Cimetière Sud Voie Type E

Bd 57

École Quartier 7

Boulevard 54

Avenue Nasser École Islamique

Avenue Nasser Centre

Avenue Nasser Arrondissement

Avenue Nasser Guelleh Batal

Avenue Nasser Zeila

Camp de Zeila

Marché Avenue 26

Boulevard. 2 Avenue 26

Boulevard 2 Avenue Cheik Houmed

 

Terminus : Place Harbi

 

Article 5 : Les emplacements de stationnement matérialisés seront identifiés par un disque de diamètre 30 cm de la couleur propre au circuit.

Les véhicules effectuant le trajet sur un circuit doivent être porteurs sur les flancs du véhicule d’un disque de diamètre 30 cm de la couleur réservée au circuit qu’ils effectuent.

 

Article 6 :Les infractions aux dispositions du présent arrêté et non prévues par la licére Il du Code de la Route seront punies par une peine de la deuxième catégorie telle qu’elle sera définie à l’article 232 du Code de la Route.

 

Article 7 : Monsieur le Commissaire de la République, Chef du District de Djibouti, Monsieur le Commandant de la. Gendarmerie Nationale, Monsieur le Commandent de la Force Nationale de Sécurité, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera.

 

 

Fait à Djibouti , le 19 août 1984

Par le Premier Ministre, Chef du gouvernement P.I

BARKAD GOURAD HAMADOU