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Arrêté n° 84-1507/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture une parcelle de terrain, sise à Ambouli.

Edition n° 11 du 15/12/1984

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n° 82-041 /PR en date du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;

VU le décret du 29 juillet 1924, fixant et organisant le domaine privé dans le territoire ensemble d’application du 8 décembre 1925 ;

VU la demande du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture ;

VU l’avis de la commission de la Propriété foncière ;

Sur le rapport du ministre des Finances et de l’Économie nationale ;

Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 23 octobre 1984.

 

ARRÊTE

ARRETE

 

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.200   mètres carrés environ, sise à Ambouli, contiguë au groupe scolaire Ambouli.

 

Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’extension de la Maison des Jeunes d’Ambouli, avec aménagement d’une aire de jeux.

 

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain sus-désignée à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture. Il sera dressé procès-verbal de cette opération lequel comportera évaluation du terrain et détermination de ses limites.

 

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.