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Arrêté n° 84-1577/PRE/CPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1985 de la Caisse des Prestations sociales.

Edition n° 11 du 15/12/1984

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT

 

Sur proposition du ministre du Travail et de la Prévoyance sociale ;

Le Conseil des Ministres, entendu dans sa séance du 30 octobre 1984.

 

 

ARRÊTE

 

ARRETE

 

Article Premier : Est approuvée et rendue exécutoire, la délibération n° 3/CPS/84 du 30 septembre 1984 portant approbation du budget de l’exercice 1985, qui est arrêté de la façon suivante :

 Budget de fonctionnement :

-recettes………………………. 1.643.077.000 FD

-dépenses……………………. 1.568.245.967 FD

-excédent……………………. 74.831.033 FD

– Budget des opérations en capital :

-recettes……………………. 65.063.120 FD

-dépenses………………….. 13.000.000 FD

-excédent…………………… 52.063.120 FD ;

soit un excédent global de l’ordre de 126.894.153. FD

 

Article 2 : Le directeur et l’agent comptable de la Caisse des Prestations sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.