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Arrêté n° 84-1675/PR/SMI portant approbation du projet du budget prévisionnel du Service médical Interentreprises pour l’exercice 1985.

Edition n° 12 du 31/12/1984

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU les lois constitutionnelles n°s1 et 2 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin.1977.;

VU le décret n° 82-041/PRE du 5 juin 1982, portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;

VU l’arrêté n° 72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 pris pour l’application de la délibération n° 220/7e L du 10 décembre 1971 et organisant la médecine du travail dans la République de Djibouti ;

VU la délibération n°1/SMI/84 portant approbation du projet de budget prévisionnel du Service médical Interentreprises pour l’exercice 1985 ;

Sur proposition du ministre du Travail ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 27 novembre 1984.

ARRÊTE

 

ARRETE

 

Article Premier : Est approuvée la délibération n°1/SMI/84 du 14 novembre 1984 du conseil d’administration du Service médical Interentreprises portant approbation du projet du budget prévisionnel de l’établissement.

 

Article 2 : Le budget prévisionnel du SMI pour l’exercice 1985 est arrêté en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après exposés :

 

Section de fonctionnement :

Recettes : 1.191.956.670 FD

Dépenses : 744.722.746 FD

 

Section des opérations en capital :

Recettes : 77.198.800 FD

Dépenses : 55.219.980 FD

Soit un excédent prévisionnel global de l’ordre de : 469.212.744 FD

 

Article 3 : Le directeur et l’agent comptable du SMI sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.