Arrêté n° 84-1754/PR/MIDI portant modification des statuts d’Électricité de Djibouti.

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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°s 1 et 2 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n° 82-041 / PRE du 5 juin 1982, portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;

VU la délibération n° 115 du 21 janvier 1960 créant l’Électricité de Djibouti ;

VU le décret n° 77-079/PR/MRI du 20 décembre 1977, portant réorganisation des statuts d’Électricité de Djibouti ;

VU les arrêtés n°s 82-0469 et 83-0447 des 6 avril 1982 et 22 mars 1983 portant modification des statuts d’Électricité de Djibouti ;

VU la délibération n° 423 du 17 octobre 1984 du conseil d’administration d’Électricité de Djibouti ;

Sur proposition du ministre de l’Industrie et du Développement industriel.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 décembre 1984.

ARRETE

Article Premier: L’article 2 des statuts d’Électricité de Djibouti est modifié comme suit:

« Électricité de Djibouti » est gérée par un conseil d’administration composé de dix membres à savoir:

Le ministre de l’Industrie et des Régies industrielles………………………Président

Le ministre de l’Intérieur ou son représentant……………………………….membre

Le ministre du Commerce , des transports et du tourisme

ou son représentant…………………………………………………………………membre

Le ministre des Affaires Étrangères

et de la Coopération Internationale……………………………………………..membre

Trois représentants de l’Assemblée Nationale……………………………….membre

Le Directeur des Finances ou son représentant……………………………..membre

Le Directeur de l’ISERST…………………………………………………………membre

Un représentant du personnel de l’établissement…………………………….membre

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré , publié et diffusé partout ou besoin sera.