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Arrêté n° 85-0083/PR/ISERST Rendant exécutoire la délibération n° 84-01 du 20 décembre 1984 du conseil d’administration de l’ISERST relative à l’approbation du compte financier de l’exercice budgétaire 1983.

Edition n° 1 du 31/01/1985

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles nos 1 et 2 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n° 82-041/ PRE du 5 juin 1982 Portant nomination des membres du gouvernement ;

VU l’ordonnance n° 78-021 / PRE du 23 février 1978 portant modification des statuts du CEGD ;

VU le décret n° 78-046/PR du 14 juin 1978 portant organisation administrative et financière de l’ISERST ;

VU l’arrêté n° 82-1737 du 22 décembre 1982 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’ISERST ;

VU l’arrêté n° 83-0510/PRE du 3 avril 1983 portant approbation du budget de l’ISERST ;

VU le budget de l’État ;

 

Vu la délibération du conseil d’administration de l’ISERST n° 84-01/ ISERST du 20 décembre 1984 du conseil d’administration de l’ISERST relative à l’approbation du compte financier de l’exercice budgétaire 1983.

ARRÊTE

Article premier : Est rendue exécutoire la délibération n° 84-01 du 20 décembre 1984 du conseil d’administration de l’ISERST portant approbation du compte financier de l’exercice budgétaire 1983 arrêté comme ci-dessous :

 

– Recettes……………………………………………………………………………………………………….170.987.123FD

– Dépenses…………………………………………………………………………………………………….. 161.532.235FD

– Excédent de l’exercice 1983…………………………………………………………………………………9.454.888FD

– Excédent des exercices antérieurs………………………………………………………………………..21.844.189FD

 – Total des excédents 31.299.077FD

 

Article 2 :  Les excédents des recettes constatés à l’article 1 sont versés au fonds de réserve de l’institut.

 

Artticle3 :  Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera. Djibouti.

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON.