Effectuer une recherche

Arrêté n° 85-0085/PR/ISERST Rendant exécutoire la délibération n° 84-02 du 20 décembre 1984 du conseil d’administration de l’ISERST relative à la constitution du budget supplémentaire 1984 de l’ISERST.

Edition n° 1 du 31/01/1985

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°s 1 et 2 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n° 82-041 /PRE du 5 juin 1982 Portant nomination des membres du gouvernement ;

VU l’ordonnance n° 78-021 / PRE du 23 février 1978 portant modification des statuts du CEGD ;

VU le décret no 78-046/PRE du 14 juin 1978 portant organisation administrative et financière de l’ISERST ;

VU l’arrêté n° 82-1737 du 22 décembre 1982 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’ISERST ;

VU l’arrêté n° 84-0319/PR du 26 février 1984 portant approbation du budget de l’ISERST ;

VU le budget de l’État ;

VU la délibération du conseil d’administration de l’ISERST n° 84-02/ISERST du 20 décembre 1984 portant constitution du budget supplémentaire 1984 de l’ISERST.

ARRÊTE

Article premier unique :  Le budget supplémentaire de l’exercice 1984 de l’ISERST est constitué ainsi :

a) en recettes :

 

– contribution de l’État djiboutien pour le projet d’exploration géothermique………………………………. 80.000.000FD

– Prélèvement du compte fonds de réserve pour un montant total de………………………………………… 19.605.153FD

 Total ……………………………………………………………………………………………………………………………99.605.153FD

 

b) En dépenses :

 

Versements :

 

– au chapitre 639.2 « Projet forêt du Day » ………………………………………………………………………………..6.320.236 FD

– au chapitre 639.3 « Projet d’exploration géothermique »…………………………………………………………… 80.000.000 FD

– au chapitre 630.4 « Bâtiment ISERST » …………………………………………………………………………………..6.216.764 FD

– au chapitre 612 « Salaires du personnel » …………………………………………………………………………………7.068.153 FD

 Total……………………………………………………………………………………………………………………………… 99.605.153 FD

 

Le montant initial prévu pour le budget 1984 de l’ISERST étant de : ……………………………………………155.100.000FD

le budget global de l’année 1984 se monte donc à …………………………………………………………………… 254.705.153FD

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON.