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Arrêté n° 85-0250/PR/PM confiant au Port autonome international de Djibouti l’exploitation et la gestion du terminal à conteneurs.

Edition n° 2 du 28/02/1985

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles nos 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n° 82-041 / PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;

VU la loi n° 148/AN/80 portant création et statuts du Port autonome international de Djibouti ;

VU les conventions conclues entre la République de Djibouti et les bailleurs de fonds du terminal à conteneurs ;

VU l’arrêté n° 71.954/SG du 3/7/7t portant règlement d’exploitation du Port ;

Sur proposition du premier ministre, ministre chargé du Port Le Conseil des Ministres, entendu en sa séance du 29 janvier 1985.

ARRÊTE

Article premier : L’exploitation et la gestion du terminal à conteneurs sont confiées à la direction du Port autonome international de Djibouti.

 

Article 2 : Le Port autonome international de Djibouti pourra sous-traiter une partie de ses activités auprès d’autres acconiers suivant les modalités définies dans l’annexe 1 ci-jointe.

 

Article 3 : Est approuvé le règlement d’exploitation application au terminal à conteneurs tel que défini dans l’annexe 2 ci-jointe.

 

Article 4 : Pour tout ce qui n’est pas contraire au présent arrêté, il sera fait référence au règlement d’exploitation du Port.

 

Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécution partout où besoin sera. Il prendra effet le 14 février 1985.