Article premier : Les tarifs maxima des droits à percevoir par le Port, service du Terminal à Conteneurs, pour les opérations de manutention des conteneurs à bord des navires, sont fixés comme suit :

 

 

TARIF DU TERMINAL A CONTENEURS ET POSTE ROLL/OFF ROLL/ON DU P.A.I.D.

 

 

A – CONTENEURS PLEINS FUL CONTENEURS ( stevedoring int/out)	P. CONTENEURS	RO/RO
9 m3 20 pieds 40 pieds B – Transbordement ( Transhipment) Manutention seulement Only handling 9 m3 20 pieds 40 pieds   C- Conteneurs Vides ( Empty containers) 1c) Embarquement de zone de stockage à bord ( from parking area to board) 9 M3  20 pieds  40 pieds    2 c) Transbordement ( Empty containers in transhipment) 20 pieds  40 pieds  D – Ripage – Shifting de cale à cale ( hatch to hatch) Via quai  Panneau de cale	6000 FD 16 000 FD  22 000 FD       12 000 FD 35 000 FD 45 000 FD         4000 FD 12 000 FD 15 000 FD       35 000 FD 45 000 FD 25 000 FD 18 000 FD	4000 FD 12 000 FD 16 000 FD        9000 FD 26 000 FD 34 000 FD           3000 FD 9000 FD 11 000 FD       26 000 FD 34 000 FD 25 000 FD

 

Majoration pour travaux exécutés en dehors des heures légales de travail.

 

 Les tarifs ci-dessus seront majorés uniformément de 30 % pour les travaux exécutés :

– les nuits, de 18 h 00 à 6 h 00 le lendemain matin,

– les jours fériés, de 0 h 00 à 6 h 00 le lendemain matin,

– les week-end, du jeudi à 12 h 00 au samedi à 6 h 00.

 

Poursuite du travail pendant la pause des repas. Le travail effectué pendant les heures normales de la pause des repas pour accélérer le départ d’un navire donnera lieu à une majoration de 30 %.

 

Article 2 : Les frais de port pour les conteneurs en transbordement sont fixés à 550 FD la tonne métrique.

 

Article 3 : Les tarifs de manutention horizontale pour les conteneurs à l’importation et en transit sont fixés ainsi :

 

 

Conteneurs	Chargement ( en FD)	Déchargement (en FD)
9 m3 20 pieds 40 pieds	10 500 FD 35 100 FD 70 200 FD	7100 FD 23 500 FD 47 000 FD

 

 Une ristourne de 10 % sur ces tarifs sera accordée aux agents maritimes

 

 Article 4 : Frais d’entreposage des conteneurs au terminal

 

 

 

 

Nature	Durée de franchise	Conteneurs de 9 m3	Conteneurs de 20 pieds	Conteneurs de 40 pieds
Importation Transit Transbordement pleins et vides Conteneurs vides	10 jours  10 jours 150 jours 15 jours	400 FD /J 400 FD /J 200 FD/J 250 FD/J	1000 FD/J 1000 FD/J 500 FD/J 750 FD/J	2000FD/J 2000FD/J 1000 FD/J 1500 FD/J

 

Les conteneurs stockés à l’intérieur du terminal acquittent ces frais d’entreposage à compter du premier jour suivant la franchise accordée

 

Article 5 : Tarifs d’usage des prises frigo 7200 FD par 24 heures par unité.

 

Article 6 : Tarif pour chargement et déchargement des conteneurs destinés à la ville ou à la mise sur wagon Ces tarifs sont fixés par le protocole d’accord du 23 janvier 1985 conclu entre le Port autonome international de Djibouti et les transitaires. a) Chargement des remorques pleins sur remorques :

– conteneurs de 20 pieds 10.000 FD

– conteneurs de 40 pieds 20.000 FD

– Conteneurs de 9 M3 3000 FD

 

b) Déchargement des conteneurs vides 

conteneurs de 20 pieds 3000 FD

– conteneurs de 40 pieds 6000  FD

– Conteneurs de 9 M3 1000  FD

 

Article 7 : Tarifs de la convention pour le trafic de transbordement.

 

Des tarifs préférentiels conventionnes seront accordes aux armements d’après le barème suivant, établi sur la base d’un trafic annuel de transbordement.

 

– plus de 20 000                            T.U -20 pieds : 16 153 FD                          40 pieds: 21 179 FD 

– de 15 001 à 20 000                    T.U -20 pieds : 17 051 FD                          40 pieds: 22 076 FD   

– de 10 001 à 15 000                    T.U -20 pieds : 17 948 FD                          40 pieds: 22 873 FD  

– de 5001 à 10 000                       T.U -20 pieds : 18 845 FD                          40 pieds: 23 871 FD

– de 1001 à 5 000                         T.U -20 pieds : 20 640 FD                          40 pieds: 26 922  FD           

 

 

Le Port autonome international de Djibouti pourra étudier la possibilité d’appliquer des ristournes aux armements pour certaines opérations particulières.

 Dans tous les cas cites dans cet article, une convention entre le Port Autonome International de Djibouti et l’armateur devra être établie précisant le volume de trafic et le tarif appliqué.

Pour toutes les marchandises transbordées entrant dans le cadre du présent article, les frais du port ne seront pas appliqués.

 

Article 8 : Pour tout ce qui n’est pas contraire au présent arrêté il sera fait référence aux arrêtés précédents fixant les tarifs et la réglementation d’exploitation du port .

 

Article 9 : Le présent arrêté sera enregistré ,publié et exécuté partout où besoin sera.