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Arrêté n° 85-0594/PR/FIN Affectant au Ministère de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports, un terrain à Ambouli.

Edition n° 5 du 30/05/1985

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU les lois constitutionnelles n°s LR/ 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977 ;

 

VU l’ordonnance n° LR / 77-008 du 30 juin 1977 ;

 

VU le décret n° 82-041/ PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;

 

VU le décret du 29 juillet 1924 fixant et organisant le domaine privé dans le territoire ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 ;

 

VU la demande du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports;

 

VU l’avis de la commission de la Propriété foncière ;

 

Sur le rapport du Ministre des Finances et de l’Économie nationale ;

 

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 30 avril 1985.

 

ARRÊTE

Article Premier : Il est affecté au Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, deux parcelles de terrain contiguës, d’une superficie totale de 20,942 m2, sises à Ambouli, route d’Arta.

 

Article 2 : Ce terrain fera l’objet d’un seul titre foncier, sur lequel seront édifiés le Collège d’Enseignement secondaire d’Ambouli et son gymnase.

 

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de service des Domaines fera remise des parcelles de terrain sus désignées à M. le Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Il sera dressé procès-verbal de cette opération lequel comportera évaluation du terrain et détermination de ses limites.

 

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République, 

chef du Gouvernement 

HASSAN GOULED APTIDON.