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Arrêté n° 85-0670/PR/FIN Affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement rural une parcelle de terrain sise à Balbala.

Edition n° 5 du 30/05/1985

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR /77-002 du 27 juin 1977 ;

 

VU le décret n° 81-076/PR en date du 7 juillet 1981 portant nomination de membres du gouvernement ;

 

VU la demande du service de l’Élevage et des Pêches ;

 

VU l’avis de la commission de la Propriété foncière ;

 

Sur le rapport du ministre dés Finances et de l’Économie nationale ;

 

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 mai 1985.

ARRÊTE

Article Premier : Il est affecté au Ministère de l’Agriculture et du Développement rural, une parcelle de terrain d’une superficie de 12.181 m2, sise à Balbala.

 

Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un parc à bétail.

 

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée au Ministère de l’Agriculture et du Développement rural.

Il sera dressé procès-verbal de cette opération lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

 

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,

 chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON.