Article Premier : Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre de l’exercice 1984 sont arrêtées comme suit :
– Produits comptabilisés 1.213.163.386
– Charges comptabilisées 1.163.423.281
– D’où un résultat d’exploitation 49.740.105
– Profit exceptionnel 4.125.936
– Excédent 53.866.041
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.