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Arrêté n° 85-0871/PR/MIDI portant arrêt des comptes de l’exercice 1984.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU Les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

 

VU l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

 

VU le décret n° 82-041 du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement de la République de Djibouti ;

 

VU la loi n° 27/AN/83/1re L du 3 février 1983 portant création de l’Office national des Eaux de Djibouti ;

 

VU le décret n° 83-015/PR/MI du 23 février 1983 portant statuts de l’Office national des Eaux de Djibouti ;

 

VU l’arrêté n° 84-0317/PR/MIDI portant approbation des comptes prévisionnels pour l’exercice 1984 du 26 février 1984 ;

 

Sur proposition du ministre de l’Industrie et du Développement industriel ;

 

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 2 juillet 1985.

 

ARRÊTE

Article Premier :  Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre de l’exercice 1984 sont arrêtées comme suit :

 

– Produits comptabilisés                            1.213.163.386

 

– Charges comptabilisées                          1.163.423.281

 

– D’où un résultat d’exploitation                      49.740.105

 

– Profit exceptionnel                                        4.125.936

 

– Excédent                                                    53.866.041

 

Article 2 :  Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.