Article premier : Est déclarée d’utilité publique l’extension du Centre social de la Mère et de l’Enfant.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré. publié et exécuté partout où besoin sera.
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Arrêté n° 85-1315/PR/FIN déclarant d’utilité publique l’extension du Centre social de la Mère et de l’Enfant.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ,CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n° 82-04VPRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti VU la décret du 21 février 1939 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique dans le territoire ;
VU l’avis de la Commission de la Propriété foncière du 29 septembre 1984 .
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 8 octobre 1985