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Arrêté n° 85-1589/PR/FIN affectant au Ministère de la Santé publique une parcelle de terrain sise à Damerjog

Edition n° 1 du 16/01/1986

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°82-041/PR en date du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;

VU la demande du commissaire de la République, chef du district de Djibouti ;

VU l’avis de la commission de la Propriété foncière ;

Sur le rapport du ministre des Finances et de l’Économie nationale ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10 décembre 1985.

VU le décret n°86-115/PRE du 8 décembre 1985 confiant à Monsieur le Premier Ministre les fonctions du chef du gouvernement pendant l’absence du président de la République.

 

ARRÊTE

Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Santé publique, une parcelle de terrain d’une superficie de 5300 mètres carrés situé à Damerjog, au sud-est de l’école de Damerjog.

 

Article 2 : Cette parcelle est destinée à l’implantation d’un dispensaire public.

 

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée au Ministère de la Santé publique.

 

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

Le premier ministre,

chef du gouvernement p.i.

BARKAT GOURAD HAMADOU.