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Arrêté n° 85-1590/PR/FIN affectant au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale une parcelle de terrain sise à Djibouti.

Edition n° 1 du 16/01/1986

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°82-041/PR en date du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;

VU le décret du 29 juillet 1924 fixant et organisant le domaine privé dans le territoire ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 ;

VU la demande du ministre du Travail et des lois sociales ;

Sur le rapport du ministre des Finances et de l’Economie nationale ;

Vu le décret n°85-115/PRE du 8 décembre 1985 confiant à Monsieur le Premier Ministre les fonctions du chef du gouvernement pendant l’absence du président de la République.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10 décembre 1985 ;

 

 

ARRÊTE

Article 1er : Il est affecté au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour les besoins du Service national de l’Emploi, une parcelle de terrain d’une superficie de 643 mètres carrés, sise rue Louis-Dose, faisant partie du titre foncier n°609 appartenant à l’Etat.

 

 

Article 2 : L’affectation de cette parcelle de terrain occupée en partie par le Service national de l’Emploi, régularise une situation de fait et permet l’extension des bureaux de ce service.

 

 

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain sus-désignée à Monsieur le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain et détermination de ses limites.

 

 

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

Le premier ministre,

chef du gouvernement p.i.

BARKAT GOURAD HAMADOU.