Article 1er : – Est approuvé le compte prévisionnel de l’ONED pour l’exercice 1986 arrêté à :
– Recettes : 1 040,9 M FD
– Dépenses : 1 040,9 M FD
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
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Arrêté n° 86-0072/PR/MIDI portant approbation des comptes prévisionnels pour l’exercice 1986 de l’Office National des Eaux.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
Vu l’ordonnance n°LR/77-007 du 30 juin 1977 ;
Vu le décret n°82-041/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la loi n°27/AN/83/1ère L du 3 février 1983, portant création de l’Office National des Eaux de Djibouti ;
Vu le décret n°83-015/PR/MI du 23 février 1983 portant statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti ;
Vu la délibération n°7 du conseil d’administration réuni en sa séance du 21 décembre 1985 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 31 décembre 1985.
ARRÊTE
Par le président de la République.
HASSAN GOULED APTIDON.