VU Les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU L’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU Le décret n°82-041/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;

VU L’ordonnance n°78-021/PRE du 23 février 1978 portant modification des statuts du CEGD ;

VU Le décret n°78-046/PR du 14 juin 1978 portant organisation administrative et financière de l’ISERST ;

VU L’arrêté n°82-1737 du 22 décembre 1982 portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’ISERST ;

VU La délibération du Conseil d’Administration de l’ISERST n°85-04/ ISERST du 23 décembre 1985 portant approbation du budget 1986 de l’ISERST ;

VU Le budget de l’État.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 28 janvier 1986.