Article 1er : Sont approuvées les propositions d’affectation de 184 logements de la cité Cheikh-Osman faites par la commission des logements du 25 février 1986 conformément à l’article 11 du décret n°85-109/PRE du 9 novembre 1985 portant réglementation de ces logements.
Article 2 : Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er avril 1986 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.