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Arrêté n° 86-0325/PR/FIN affectant au Ministère de la Santé publique une parcelle de terrain sise à Balbala.

Edition n° 3 du 16/03/1986

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;

VU l’avis de la commission de la Propriété foncière ;

Sur le rapport du ministre des Finances et de l’Économie nationale ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 4 mars 1986.

 

ARRÊTE

Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Santé publique une parcelle de terrain d’une superficie de 7000 m² sise à Balbala à proximité du dispensaire de Balbala 2.

 

 

Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un centre hospitalier et des logements de fonction y attenant.

 

 

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le chef de service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à Monsieur le Ministre de la Santé publique.

 

 

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON.