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Arrêté n° 86-0505/PR/PM fixant les prix de location des surfaces couvertes et ouvertes dans le Port.

Edition n° 7 du 15/05/1986

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-0002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°82-041 du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;

VU la loi n°148/AN/80 du 5 novembre 1980 portant création du Port Autonome International de Djibouti ;

VU le procès-verbal du conseil d’administration du Port du 29 mars 1986 ;

SUR Proposition du Premier Ministre, chargé du port ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 8 avril 1986.

ARRÊTE

Article 1er : Les prix de location de longue durée des surfaces couvertes et ouvertes dans le Port sont modifiés, ainsi qu’il suit, à compter de la date d’approbation du présent arrêté pour les locations, et pour toute l’année 1986 pour ce qui concerne les redevances annuelles.

 

– 1.1. location de terre-pleins

   Par mètre carré et par an (payable d’avance) ……………… 1 400 FD

 

– 1.2. location de surface couverte

   Par mètre carré et par mois (payable d’avance) ……………… 200 FD

   Par mètre carré et par an (payable d’avance) ………………. 1 600 FD

 

– 1.3. redevances annuelles à payer par les occupants du domaine public pour l’établissement de canalisations d’hydrocarbures

  – dalot (par mètre linéaire) ……………………… 200 FD

  – regard ou poste à quai (chacun) ……………. 400 FD

  – conduite (par mètre linéaire) ………………….. 30 FD

  – surveillance ………………………………….. 10 000 FD

 

Les prix particuliers pour la location d’emplacements pour stockage de ferraille sont supprimés et remplacés par ceux de location de terre-pleins.

 

Article 2 : Le présent arrêté sera appliqué dès sa signature. Il sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti selon la procédure d’urgence.

 

par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON.