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Arrêté n° 86-0666/PR/MIDI portant adoption par l’Électricité de Djibouti du nouveau plan comptable révisé.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°82-041 du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
VU la délibération n°115 du 21 janvier 1960 créant l’Electricité de Djibouti ;
VU le décret n°77-079/PR/MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts d’Electricité de Djibouti ;
VU les arrêtés n°82-0469 et 83-0447 des 6 avril 1982 et 22 avril 1983 portant modification des statuts d’Electricité de Djibouti ;
VU la délibération n°432 du 23 avril 1986 du conseil d’administration d’Electricité de Djibouti ;
Sur proposition du ministre de l’Industrie et du Développement industriel ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 mai 1986.
ARRÊTE
Article 1er : La mise en vigueur par l’Electricité de Djibouti du nouveau plan comptable révisé est approuvée.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besson sera.
Par le président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON.