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Arrêté n° 86-1264/PR/PL portant création d’une Loterie nationale exceptionnelle à l’occasion des festivités du 10ème anniversaire de la République de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu les lois constitutionnelles n°LR/77-001et LR/77-002 du 27 juin 1977;
Vu l’ ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977;
Vu le décret n°82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu l’ arrêté n°86-1101/PR/SG portant création d’une commission chargée des préparatifs du 10ème Anniversaire de l’indépendance de la République de Djibouti.
ARRÊTE
Article 1er : Il est créé une Loterie nationale exceptionnelle à l’occasion des festivités du 10ème Anniversaire de l’Indépendance de la République de Djibouti.
Article 2 : La Loterie nationale exceptionnelle est placée sous l’autorité du ministre de l’Intérieur président de la commission chargée des préparatifs du 10ème Anniversaire de l’Indépendance.
Article 3 : Le trésor national ouvre un compte spécial « loterie nationale exceptionnelle » destiné à recevoir le produit de l’opération; le ministre de l’ intérieur est ordonnateur du compte.
Article 4 : Les modalités de mise en place et de fonctionnement de cette loterie seront définies par une décision qui sera prise sur proposition du ministre de l’ intérieur.
Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel.
Par le Président de la République,
Chef du Gouvernement,
HASSAN GOULED APTIDON.