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Arrêté n° 87-0535/CAB créant une Commission d’Enquête.

Édition n° 7 du 31/05/1987

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU les lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 juin I977 ;

VU l’Ordonnance n° LR-77-008 en date du 30 Juin I977 ;

VU le Décret n° 82-041/PRE du 5 Juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU l’Arrêté n° 1634/SG/CG du 23 Octobre I968 portant réglementation sur la Comptabilité Publique ;

VU la Décision n° 85-1236/PR/FP du 26 Septembre I985 portant nomination de Mr. Fouad Said Kaireh, en qualité de payeur à l’Ambassade de Dire-Daoua. 

ARRÊTE

Article 1er : Une Commission d’Enquête composée de MM. Ahmed Wallie Samatar, Directeur de la C.P.S. Ibrahim Hassan Ibrahim, Agent Comptable du Port est désignée.

 

Article 2 : Cette Commission a pour mission de déterminer les causes et les responsabilités de l’important déficit observé au Consulat de la République de Djibouti à Dire Daoua.

 

Article 3 : Le rapport de cette Commission sera adressé à S.E. Monsieur le Président de la République, Chef du Gouvernement dans les meilleurs délais.

 

Article 4 : Le présent arrêté sera publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON