Arrêté n° 87-0547/CAB créant une Commission d’Enquête.

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VU les lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’Ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;

VU le décret n° 82-041/PRE du 5 Juin I982 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU l’arrêté n° 1634/SG/CG du 23 Octobre 1968 portant réglementation sur la comptabilité publique.

Article 1er : Une Commission d’enquête composée de :

– M. AHMED SAMIREH, Trésorier Payeur National

– M. AHMED ADEN, directeur des finances

est désignée.

Article 2 : Cette commission a pour mission d’enquêter sur l’utilisation des fonds de la Caisse de l’aéroport de Djibouti.

Article 3 : Le rapport de cette Commission sera adressé à S.E. M. le Président de la République, Chef du Gouvernement, dans les meilleurs délais.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République

Chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON