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Arrêté n° 87-0552/PR/FIN portant règlement provisoire du budget de l’État de l’exercice 1986.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°82-041/PRE du 05 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;

VU la délibération n°475/6è L du 25 mai 1968 portant réglementation financière ;

VU l’arrêté n°1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant réglementation de la comptabilité publique ;

VU la loi des finances n°187/AN/85 du 23 décembre 1985 portant approbation du budget de l’État pour l’exercice 1986 ;

VU la loi des finances rectificative n°213/AN/86 du 18 septembre 1986 ;

VU l’arrêté n°87-0319/ SG / FIN du 7 mars 1987 portant report sur l’exercice 1987 des crédits disponibles à la date du 31 décembre 1986 sur les chapitres des dépenses en capital, relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1986 et non terminées à cette date ;

SUR proposition du ministre des Finances et de l’Économie Nationale.

ARRÊTE

Article premier : – Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget de l’État pour l’exercice 1986 sont arrêtées comme suit :

 

– Recettes recouvrées : 25 698 739 423 FD

soit 22 644 923 407 FD au titre des recettes ordinaires

3 053 816 016 au titre des recettes extraordinaires.

 

– Dépenses admises :  24 337 999 118 FD

soit 22 644 126 400 FD au titre des dépenses ordinaires

1 693 872 718 au titre des dépenses extraordinaires.

d’où il ressort un excédent des recettes sur les dépenses de 1 360 740 305 FD

 

Article 2 : – Cet excédent sera versé à la Caisse de Réserve. Il servira à financer les opérations d’investissement reportées en 1987 à hauteur de : 1 341 828 225 FD.

 

Article 3 : – Le présent arrêté sera publié et exécuté partout où besoin sera.

pour le Président de la République

et par ordre le directeur de Cabinet,

ISMAEL GUEDI HARED.