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Arrêté n° 87-0869/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la cité cheikh Osman.

Édition n° 11 du 30/09/1987

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°82-041/PRE en date du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;

VU le décret n°85-109/PRE du 9 novembre 1985 fixant les conditions d’attribution des logements de la cité cheikh Osman  ;

VU le décret n°87-050/ PRE du 5 juillet 1987 confiant au premier ministre les fonctions de chef du gouvernement pendant l’absence du Président de la République ;

Sur rapport du ministre des Finances et de l’Économie Nationale ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 21 juillet 1987.

ARRÊTE

Article premier : Sont approuvées les propositions d’affectation des logements de la cité cheikh Osman faites par la commission des logements du 18 juin 1987, conformément à l’article 11 du décret n°85-109/PRE du 9 novembre 1985 portant réglementation de ces logements.

 

Article 2 :  Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er août 1987 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

le Premier Ministre,

chef du Gouvernement P.I

BARKAT GOURAD HAMADOU.