Arrêté n° 87-0892/PR/FIN relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires.

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Arrêté n° 87-0892/PR/FIN relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires.

Mesure: Générale
Date de Publication: 13/08/1987

Édition n° 11 du 30/09/1987

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°82-041/PRE en date du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;

VU le décret du 29 juillet 1924 fixant et organisant le domaine privé dans le territoire, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 ;

VU les certificats de conformité générale délivrés par la direction de l’Urbanisme et du Logement ;

VU l’avis de la Commission de la propriété foncière du 10 juin 1987 ;

VU le décret n°87-050/ PRE du 5 juillet 1987 confiant au premier ministre les fonctions de chef du gouvernement pendant l’absence du Président de la République.

Sur rapport du ministre des Finances et de l’Économie Nationale ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 août 1987.

ARRÊTE

Article premier : – Il est fait concession définitive aux personnes suivantes des parcelles de terrains figurant en regard de leur nom au tableau ci-après.

NOM DU BÉNÉFICIAIRE	SUPERFICIE EN M2	SITUATION	N° DU TITRE FONCIER	N° & DATE DE LA LOI ACCORDANT LA CONCESSION PROVISOIRE
M. Abdourahman Ahmed Chamsan	885	Lot n° 76 – Héron	3 376	103/AN/84 du 03/07/1984
M. Abdourahman Mohamed Haidar	990	Lot n° 62 – Héron	2 626	204/AN/81 du 01 /12/1981
Maitre Mourad Farah	834,60	Lot n° 67 – Héron	2 635	«
Mme Fatourna Djama Nour	963	Lot n° 146 – Héron	2 997	«
M. Ahmed Ibrahim Abdi	920	Lot n° 127 – Marabout	3121	235/AN/82 du 20 / 04 / 1982
Hadji Osman Chireh	144	Poudrière – Lot n° 35	3 237	85/AN/84 du 13/02/1984
M. Abdi Olow Ergueyeh	«	Poudrière – Lot n° 53	3 278	«
M. Idriss Ahmed Chirwa	«	Poudrière – Lot n° 101	3 338	«
M. Said Omar Guelleh	«	Poudrière – Lot n° 197	3 291	«
M. Doualeh Waberi Robleh	«	Poudrière – Lot n° 224	3 268	«
Mme Zahra Ali Bouraleh	«	Poudrière – Lot n° 81	3199	248/AN/82 du 30/05/1982
M. Osman Awaleh Ayeh	«	Poudrière – Lot n° 45	2 776	«
Mme Hodan Moussa Aden	«	Poudrière – Lot n° 47	2 711	«
M. Omar Hassan Hidjab	«	Poudrière – Lot n° 55	2 819	«
M. Houmed Mohamed Dini	«	Poudrière – Lot n° 166	2 837	«
Mme Fozia Abdoul-Galil Ahmed	«	Poudrière – Lot n° 189	2 736	«
Mme Mariam Farah Saad	«	Poudrière – Lot n° 113	2 737	«
Mme Mariam Aden Adaweh	«	Poudrière – Lot n° 123	2 724	«
M. Ali Ahmed Abdi	«	Poudrière – Lot n° 145	2 847	«
Caisse centrale de Coopération économique (CCCE)	1 105	Lot n° 127 – Héron	3 404	103/AN/84 du 03/07/1984
M. Waberi Robleh Hoche	144	Quartier 7 Sud – Lot n° 77	2 886	248/AN/82 du 30/05/1982
M. Mahamoud Abdi Doualeh	«	Quartier 7 Sud – Lot n° 56	3 269	85/AN/84 du 13/02/1984
M. Mohamed Hachi Farah	«	Quartier 7 Sud – Lot no 68	3 249	«
M. Atteyeh Assoweh Obsieh	«	Quartier 7 Sud – Lot n° 96	3 213	«
M. Hassan Mohamed Sougal	«	Quartier 7 Sud – Lot n° 99	3 233	«
M. Ismael Hassan Abaneh	«	Quartier 7 Sud – Lot n° 116	3 656	«
M. Yacin Hadji Abdi	«	Quartier 7 Sud – Lot n° 171	3 220	«
M. Abdi Elmi Waiss	«	Quartier 7 Sud – Lot n° 63	3 336	«
M. Abdillahi Miguil Said	«	Quartier 7 Sud – Lot n° 104	3 260	«
M. Omar Kamil Warsama	1 305	Brise de mer – Lot n° III	3 722	41 / AN /83 du 19 / 03/ 1983
Mme Nima Idleh Hassan	2 100	Route d’Ambouli	3 378	79 /AN/83 du 07/ 11/ 1983
M. Mohamed Abdi Hachi	586,80	Route d’Ambouli	950	198/AN /81 du 22/10/1981
Mme Zahra Osman Moussa	98	Quartier 7, av. 36, Bd. 43	3 976	Cession amiable
M. Hassan Robleh Guedi	57	Quartier 1, bd. 4	3 775	«
M. Ali Darar Waïss	313	Ambouli – Djebel	3 652	«
MM. Abdallah Abdoul-Wali & Ahmed Abdoul-Wali	142,59	Q. 1, bd. 11 et 12, av. 4	685	111/AN/80 du 20 / 03 / 1980

Article 2 : Les mutations du livre foncier seront effectuées sur réquisition de chaque concessionnaire dans un délai d’un mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

Article 3 : Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence des concessionnaires dans les délais réglementaires.

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

le Premier Ministre,

chef du Gouvernement P.I

BARKAT GOURAD HAMADOU.

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