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Arrêté n° 87-1060/PR/FIN affectant au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain à Balbala.

Édition n° 13 du 31/10/1987

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°82-041 en date du 05 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;

VU la lettre n°1565 en date du 1 juillet 1987 du ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications ;

VU l’avis de la commission de la propriété foncière ;

SUR le rapport du ministre des Finances et de l’Économie nationale ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 8 septembre 1987.

ARRÊTE

Article 1er : – Il est affecté au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications une parcelle de terrain d’une superficie de 740 mètres carrés, située à Balbala.

 

Article 2 : – Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un marché public.

 

Article 3 : – Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de service des Domaines, de l’Enregistrement et du Timbre fera la remise de la parcelle de terrain susvisée au ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications.

 

Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

 

Article 4 : – Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON.