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Arrêté n° 88-0100/PR/FIN accordant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de diverses marchandises, don des œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte

Édition n° 2 du 31/01/1988

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du gouvernement;

Vu les lois constitutionnelles nes LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977;

Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977:

Vu le décret n° 87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ; 

Vu le Code général des Impôts, notamment en son article 21/12/08 paragraphe 11:

Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale.

 

ARRÊTE

Article premier. — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation un envoi de diverses marchandises, (médicaments, matérielsdivers, vêtements), d’un poids de 1 570 kg et d’une valeur de 1 128 700 FD,

don des œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte et destiné aux services de Santé de la République de Djiboutiet à la Société nationale du Croissant-Rouge de Djibouti.

Art.2.- Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout ou besoin sera.