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Arrêté n° 88-0279 / PR/FIN DU 8 MARS 1988 portant modification des arrêtés n° s 75-2422 /SG/CG 24 décembre 1975, 74-1106 /SG/CG du 24 décembre 1975, 74- 1106 / SG / CG du 26 juin 1974 et 78-0246 / PR du 6 mars 1978 relatifs à des indemnités forfaitaires du suijétion.

Édition n° 5 du 14/03/1988

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du gouvernement

Vu les lois constitutionnelles nes LR / 77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977 ;

Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977:

Vu le décret modifié n° 82-041 / PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu la loi n° 48 / AN / 83 îre L du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnairres ;

Vu le décret n° 83-098 / PR / FP du 10 septembre 1983 fixant le régime des rémunérations et les avantages alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’Etat ;

Vu la convention collective du 28 juin 1973 applicable aux personnels non fonctionnaires des services territoriaux du TFAÏ ; .

Vu l’arrêté n° 70-1137 / SG / CG du.28 septembre 1970 portant organisation du Corps national des Contributions modifié et complété par arrêté n° 76-317 / SG / CG du février 1976 ;

Vu l’arrêté n° 74 -1106 / SG / CG accordant une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales au chef de poste des Contributions indirectes de Dikhil ;

Vu l’arrêté n° 75-2422 / SG / CG du 24 décembre 1975 allouant des indemnités forfaitaires pour sujétions spéciales astreintes à domicile et travaux supplémentaires à certains agents du service des Contributions indirectes ;

Vu l’arrêté n° 78-0246 / PR / FP allouant des indemnités pour sujétions spéciales aux agents des Contributions indirectes affectés à Galafi et Loyada. ;

Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale.

 

 

ARRÊTE

Arlicle premier — L’article 8 de l’arrêté n° 75-2422 / SG/CG du 24 décembre 1975 est modifié comme suit:

des indemnités forfaitaires mensuelles pour sujétions particulières de service astreintes à domicile et travaux supplémentaires sont alloués aux personnels de la brigade de contrôle suivants :

—Chefdela brigade de contrôle ………… 40000 FD

– Adjoint au chef de la brigade de contrôle …. 25 000 FD

– Adjoint au chef de la brigade de contrôle chargé de la coordination des équipes du Portet delagare …. 25 000 FD

— Adjoint au chef de la brigade de contrôle chargé de la coordination des équipes de l’aéroport ………. 25 000 FD

—Chef de poste d’Ali-Sabieh et chef de la brigade mobile

—Agent de contrôle d’Ali-Sabieh et de Dikhil_. . 20 000 FD

— Chef de poste de Tadjourah et d’Obock ….. 20 000 FD

— Agent de contrôle à Tadjourah et à Obock … 10 000 FD

— Chauffeurs chargés dutransport du personnel

1O 000FD

– Chauffeurs chargés du transport des équipes d’Ali-Sabieh

20 000FD

Art. 2. — L’article 1 de l’arrêté n° 74-1106 / SG / CG du 26 iuin Il est accordé au chef de poste des Contributions indirectes de Dikhil, une indemnité forfaitaire pour sujétion spéciale dont le taux mensuel

__ Art.3.- L’article 2 del’arrêténo78-0246 / PRdu 6 mars 1978 est modifié comme suit : cosvey sb set siusteup lenis Stheloes

– Loyada : lire : chef de poste : 20 000 FD Agent de contrôle 10.000 ED; 

 Art. 4. — Le présent arrêté qui prendra effet au 1er janvier 1987 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.