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Arrêté n° 88-0992/PR/CAB DU 15 SEPTEMBRE 1988 portant exonération pour PK 20.

Édition n° 18 du 29/09/1988

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du gouvernement ;

Vu lès lois constitutionnelles n°s LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977 :

Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 du 30 juin 1977 ;

 

 

ARRÊTE

Article premier — Est accordé au projet PK 20 l’exonération de la TIC pour un camion-citerne fourni à titre grâcieux par la RFA.

Art. 2. — Le ministre des Finances et de l’Economie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté.