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Arrêté n° 89-0186/PR/FIN déclarant d’utilité publique l’élargissement de la Route Nationale 1, entre le carrefour d’Ambouli et le carrefour de Doraleh.

Édition n° 3 du 15/02/1989

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU Les lois constitutionnelles nos 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;

VU L’ordonnance n°77-008 du 30 Juin 1977 ;

VU Le décret n°87-098/PR du 23 Novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le décret du 21 Février 1939 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique dans le Territoire ;

SUR le rapport du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale ;

LE Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 7 Février 1989.

 

ARRÊTE

Article 1er : Est déclaré d’utilité publique l’élargissement de la Route Nationale 1, dans sa section où sera construit un pont pour le franchissement de l’Oued d’Ambouli y compris ses accès routiers.

 

Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoins sera.

 

 

Par le Président de la République

Chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON