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Arrêté n° 89-1395/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain, sise à Balbala près de la route de Doraleh.

Edition n° 23 du 16/12/1989

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

 

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

 

VU le décret n°87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;

 

VU la demande du Ministère de l’Éducation Nationale ;

 

SUR le rapport du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale ;

 

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 5 décembre 1989.

ARRÊTE

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 6 700 mètres carrés, sise à Balbala près de la route de Doraleh.

 

Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un groupe scolaire.

 

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de service des domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère de l’Éducation Nationale.

 

Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

 

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON