Article premier – Des commissions de programmes sont institueées:

Art. 2. – A la demande du ministrecommissions examinent les projets de programmes des Premier et Second Degré général et technique et, si nécessaire, desenseignements post baccalauréat; elles emettent un avis, éventuellement assorti de propositions de modifications, surla validité pédagogique et didactique du programme présenté en fonction des objectifs et des finalités auxquels il doit repondre.

Art. 3. – Une commission est constituée pour chaque programme proposé, selon le degré d’enseignement et les connaissances vissées.

Art. 4. – Le president et les membres age chacune ge ces commissions sont choisis par le ministre de I’Education nationale parmi les fonctionnaires de ce ministére, notamment les inspecteurs, les conseillers pédagogiques, les enseignants des Premiers et Second Degrés, qualifiés tant en ce qui concerne le contenu de l’enseignement, dont la commission doit étudier le programme, qu’en ce qui concerne la pédagogie, la didactique et, plus spécifiquement, la détermination des objectifs a atteindre.

ll peut aussi faire appel a des personnalités extérieures du Ministére de |’Education nationale dont la compétence en la matiére est reconnue.

Art. 5. – Chaque commission constituée fixe ses moaaiites de fonctionnement dans la mesure ot elle respecte le délai qui lui été imparti par le ministre de |’Education nationale pour rendre son avis.

Art. 6. – Le présent arrété, qui prendra effet a compter de la date de sa signature, sera enregistré et publie au Journal officiel de la République.