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Arrêté n° 90-0445/PR/FIN affectent au Ministre de l’ interieur ,des Postes et telécominication ,une parcelle de terrain sise à Bbalbala.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
il est affecté aussi,Ministere de I’Intérieur, des Postes et Télecommunications, une parcelle de terrain d’une superficie de 3600 metres carrés sis a
Balbala (Cheikh Moussa).
Cette parcelle de terrain est destinée a limplantation d’ une
caserne de sapeur-pompier, dans le cadre de la protection civile.
Dans les vingt jours de la date du présent arrété, le chef de
service des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministére
de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications.
llsera dressé procés-verbal de cette opération lequel comportera valuation du terrain affecté et détermination de ses limites.