Effectuer une recherche
Arrêté n° 90-0448/PR/MTP-UL portant approbation du proceés-verbal de la premlere réunion du comite de gestion du Fonds spéclal d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 7 mars 1990 et approbation du projet de budget du fonds pour l’exercice 1990.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la République, chef du gouvernement,
Vules lois constitutionnelles n°s LR/ 02 en date du 27 juin 1977;
Vu l’ordonnance n° LPV77-008 du 30 juin 1977;
Vu le décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu la lol n° 50/AN/88/2e L du 31 décembre 1988 portant création du Fonds spécial d’Entretien des Installation d’Assainissement;
Vu le procés-verbal de la réunion du comité de gestion du Fond spécial d’ Entretien des Installations d’Assainissement du 7 mars 1990 sur proposition du ministre des Travaux publics, de ‘Urbanisme et du Logement;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 30 avril 1990.
ARRÊTE
Article premier – Sont approuvées les propositions du comite de gestion du Fonds spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement contenues dans le procés-verbal de la réunion du 7 mars 1990 ainsi que le projet de budget de l’exercice 1990 arrété en recettes et dépenses & 52.917.996 FD.
Art. 2. – Le présent arrété sera enregistré, publié et exécuté partout olf besoin sera.
Par le precident de la république
HASSAN GOULED APTIDON