Effectuer une recherche

Arrêté n° 90-0450/PR/FIN portant au Ministre des Finances ,des logement immatricules au nom de la République Française.

Édition n° 9 du 15/05/1990

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

mutation est faite au nom dela République de Djibouti avec affectation auMinistére des Finances et de I’Economie nationale, les logements immatriculés au nom de |’Etat frangais dont les titres fonciers sont énumérés ci-aprés: TF n° 589, 596, 165, 587, 594, 585,581,620, 668, 615 et 664.