Effectuer une recherche
Arrêté n° 90-0451/PR/FIN affectent au Ministre des Finances et de l’Economie nationle cinq ,une parcelle de terrain sise à Balbala
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
IL est affecté au Ministére des Finances et de |’Economie nationale cing parcelles terrain d’une superficie de 160 metres carrés, Sises a Balbalauest, dans le lotissement d’urgence.
es parcelles de terrain sont destinées a la construction de cinq types de maisons dans le cadre du projet d’habitat pilote.
Dans les vingt jours de la date du présent arrété, le chef de Service des Domaines fera remise desdites parcelles au ministre des Finances et de Economie nationale.
IL sera dressé procés-verbal de cette opération lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.