VU Les lois constitutionnelles LR 77-001 et LR 77-002 ;
VU L’ordonnance LR‑77 008 du 30 Juin 1977 ;
VU La lois n°161/AN/85 lère L du 11 Juin 1985, portant création de l’Établissement Public dénommé « PALAIS DU PEUPLE » ;
VU Le décret N°85070 PRE du 06 Août 1985, portant organisation de l’Établissement Public dénommé « PALAIS DU PEUPLE » ;
VU La délibération. N°01/CA/PP/92 de la XIV session. du Conseil d’Administration du Palais du Peuple tenue le 04 Février 1992 portant sur l’examen et l’approbation du projet du budget prévisionnel exercice 1992 ;
ARTICLE 1 : Est approuvé le projet du budget prévisionnel de l’exercice 1992 de l’Établissement Public « Palais du Peuple », s’élevant en recette et en dépense à la somme de Cent Sept Million Six Cent Quarante Sept Mille Huit Cent Quatre Francs Djibouti (107.647.804 FD).
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN GOULED APTIDON