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Arrêté n° 92-0493/PR/CPS portant modification de l’article n° 51 de l’arrêté 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le réaime financier de la CPS

Édition n° 10 du 31/05/1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE président de la République, chef du gouvernement :

vu les lois constitutionnelles nos LR/77-001 et LR/77-002 du 27 iuin 1977 :

vu e décret n° 90-128PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du gouvernement :

vu l’arrêté n° 69-1883SGCG du 31 décembre 1969 portant oraanisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations sociales :

vu a délibération n° 4CPS91 du 2 juin 1991 du Conseil d’Administration de la CPS

sur proposition du ministre du Travail et de la Prévovance sociale.

le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 4 février 1992.

 

 

 

ARRÊTE

article unique: Le Conseil d’Administration a adopté le projet d’arrêté ifiant l’article 51 de l’arrêté n° 69-1883SGCG du 31 décembre 1969, portant organisation et fixant les règles de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caisse des Prestations sociales.