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Arrêté n° 92-0518/AN/92 portant modification de la Zone Industrielle Sud relative au déclassement d’un tronçon de voie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU Les lois constitutionnelles N°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 Juin 1992 ;
VU L’ordonnance N°LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;
VU Le décret N°90-128/PRE du 25 Novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La délibération N°470/6e L du 20 Avril 1968, portant approbation du plan directeur d’urbanisme de Djibouti, qui a défini la Zone Industrielle Sud ;
VU La loi n°138/AN/85 du 27 Janvier 1985 portant approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme ;
VU L’avis du Comité Consultatif de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Assainissement et de l’Hygiène en date du 15 Juin 1991 ;
Sur proposition du Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement ;
ARRÊTE
Article 1er : Dans la zone Industrielle Sud, la première voie au Sud de l’Avenue Nasser prolongée, limitée à l’Ouest par la voie de chemin de fer et à l’Est par la Route de Boulaos, est déclassé du domaine public sur une longueur de 573 m conformément au plan joint au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON