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Arrêté n° 93-0006/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles LR/77‑001 et 77‑002 du 27 Juin 1977
VU l’Ordonnance LR/77‑008 en date du 30 Juin 1977
VU le décret n°90‑128/PR du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement
VU la loi du 14 Mars 1942, validée par ordonnance du 2 Septembre 1945 portant codification du régime des prix
VU l’Ordonnance n°80‑089 du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
VU l’Arrêté n°71‑600/SG/GG du 21 Mars 1971 soumettant à homologation les prix de vente des hydrocarbures vendus au détail.
VU l’Arrêté n°92‑0731/PR/MCTT/EPH du 21 Juillet 1992 fixant le prix CAF des hydrocarbures vendus au détail
VU l’urgence
SUR proposition du Ministre du Commerce des Transports et du Tourisme
Le conseil des Ministres entendu dans sa séance du 19 novembre 1992.
ARRÊTE
Article I : Les prix de référence « CAF DJIBOUTI » des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur sont fixés comme suite :
| PRODUIT | PRIX |
| Super
Ordinaire Gasoil Pétrole |
35,72 FD
29,54 FD 28,06 FD 30,41 FD |
Article II : – L’Établissement Public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements et subventions affectés à la stabilisation des prix sur la base des ajustements ci‑après :
Super 127,98 ‑ 92,55 = (+ 35,43 FD)
Ordinaire 113,37 ‑ 80,01 = (+ 33,36 FD)
Pétrole 51,27 ‑ 53,39 = (‑ 2,12 FD)
Gasoil 63,13 ‑ 51,91 = (+ 11,22 FD)
Article III : ‑ Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er Octobre 1992, sera enregistré, communiqué, diffusé selon la procédure d’urgence et sera exécuté partout où besoin sera.
Le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON