Article 1 : Il est crée sur le plan national :

– un Brevet d’Études Professionnelles d’Employé des Services Administratifs et Commerciaux (ESAC)

– Un Brevet d’Études Professionnelles de Finition du Bâtiment ;

– Un Brevet d’Études Professionnelles d’Équipement Technique du Bâtiment (ETB).

Article 2 : L’examen donnant droit à la délivrance d’un Brevet d’Études Professionnelles prévu à l’article 1 comporte :

‑ une première série d’épreuves comprenant des épreuves du domaine professionnel,

‑ une deuxième série d’épreuves portant sur des épreuves du domaine général dont le contenu, le coefficient, la durée et la nature sont définis en annexe.

Article 3 : Le diplôme est délivré au candidat ayant obtenu la moyenne sur l’ensemble des matières des deux domaines et d’autre part, sur l’ensemble des matières correspondant aux compétences professionnelles requises, et ceci à condition qu’il n’obtienne dans aucune des épreuves de l’un ou de l’autre des domaines, la note éliminatoire de o (zéro).

Article 4 : Le candidat qui n’a pas obtenu le diplôme conserve durant 5 années le bénéfice de ses notes égales ou supérieures à la moyenne.

Article 5 : Les modalités d’examen en ce qui concerne le montant des droits, le choix des sujets, le déroulement et la correction des épreuves, la proclamation des résultats sont fixées selon la réglementation en vigueur.

Article 6 : Le présent Arrêté prendra effet à compter de la session 1993.

Article 7 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.