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Arrêté n° 93-0511/PR/Domaine affectation au Ministère de la Justice, une parcelle de terrain d’une superficie de 702 mètres carrés, sise à balbala.

Edition n° 10 du 31/05/1993

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu la constitution ;

Vu le décret n°93-0010/PRE du 04/02/1993 portant remaniement du Gouvernement Djiboutien ;

Sur le rapport du Ministère des Finances ;

Le Conseil des Ministères entendu dans sa séance du 

 

ARRÊTE

Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, une parcelle de terrain d’une superficie de 782 mètres carrés sise à balbala ancien.

Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une mosquée dénommée Mosquée AL DJAMA AL CHAFI.

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de service des domaines fera remise de la ladite parcelle au Ministère de la justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes.

Il sera dressé procès verbal de cette opération, le quel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

P. Le Président de la République

et P.O Le directeur de cabinet 

ISMAEL GUEDI HARRED