Vu la constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu la loi n°147/AN/91 portant organisation financière des sociétés d’Etat du 10 février 1991 ;
Vu le décret n°93-010/CAB du 10 février 1993 portant remaniement ministériel du Gouvernement djiboutien ;
Vu le décret n°77-079/PR/MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l’Electricité de Djibouti ;
Vu les arrêtés n°82-0469, 83-0447, 84-1754/PR/MRI et 92-0055/PR/MIDI des 6 avril 1982, 22 mars 1983, 23 décembre 1984 et 13 janvier 1992 portant modification des statuts de l’Electricité de Djibouti ;
Vu la délibération n°115 du 21 janvier 1960 créant l’Electricité de Djibouti ;
Vu la délibération n°497 du 24 décembre 1994 du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti approuvant le budget prévisionnel pour l’exercice 1995 ;
Sur proposition du Ministre de l’Industrie, de l’Energie et des Mines.
ARRETE
Article premier – Le budget prévisionnel de l’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1995 s’établit comme suit :
– En produits……………………………………………8 108 453 FD
– En charges……………………………………………7 916 667 FD
– Résultat bénéficiaire………………………………..191 786 FD
– Montant des investissements……………………..1 382 929 FD
– Dont participation de tiers…………………………424 484 FD
– Dont emprunts à rembourser……………………..402 195 FD
Art 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
CHEF DU GOUVERNEMENT
HASSAN GOULED APTIDON