Arrêté n° 98-0050/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation. - eJO

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Arrêté n° 98-0050/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.

Mesure: Générale
Date de Publication: 12/01/1998

Édition n° 1 du 15/01/1998

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

est exonéré de taxes et surtaxes d’importation:

– 693 kg de matériel médical.

Don du Gouvernement français.