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Arrêté n° 98-0351/PR/MERN portant approbation du budget prévisionnel de l’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1998.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU la constitution du 15 septembre 1992 ;
VU la loi n°147/AN/91 portant organisation financière des sociétés d’État du 10 février 1991 ;
VU le décret n°97-0191/PRE du 28 décembre 1997 portant remaniement ministériel du Gouvernement Djiboutien et fixant leurs attributions ;
Vu le décret n°77-079/PR/MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l’Électricité de Djibouti ;
Vu les arrêtés n°82-0469, n°83-0447, n°84-1754/PR/MRI et n°92-0055/PR/MIDI des 6 avril 1982, 22 mars 1983, 23 décembre 1984, et 13 janvier 1992 portant modification des statuts de l’Électricité de Djibouti ;
Vu la délibération n°115 du 21 janvier 1960 créant l’Électricité de Djibouti ;
Vu la délibération n°514 du 29 décembre 1997 du 97ème conseil d’administration de l’Électricité de Djibouti approuvant le budget prévisionnel de l’exercice 1998 ;
Sur proposition du Ministre du l’Énergie et des Ressources Naturelles ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 juin 1998 ;
ARRÊTE
Article 1er : Le Budget Prévisionnel de l’Établissement pour l’exercice 1998 s’établit comme suit :
– En produits 7.091.192 KFD
– En charges 7.565.233 KFD
– Soit un résultat déficitaire – 474.041 KFD
– Montant des investissements 1.323.078 KFD
– Participation des tiers sur investissements 141 904 KFD
– Emprunts capital à rembourser 580.094 KFD
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Par le Premier Ministre
Chef du Gouvernement PI.
BARKAT GOURAD HAMADOU