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Arrêté n° 98-0517/PR/TFP Portant approbation du budget de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’exercice 1998

Édition n° 17 du 15/09/1998

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU la constitution en date du 15 septembre 1992 ;
VU la loi n°135/AN/97/3ème L portant création de l’OPS ;
VU le procès-verbal du Conseil d’Administration de l’OPS en date du 18 juillet 1998 ;
Sur proposition du Ministre du Travail et de la Formation professionnelle ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 03 septembre 1998 ;

ARRÊTE

Article 1er : Est approuvé le budget de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’exercice 1998 arrêté à :
En recettes……………………………………………..2.719.432.653 FD
En dépenses………………………………………….. 2.445.406.697 FD
Soit un résultat excédentaire de………………….    274.025.955 FD

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON