VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°27/AN/83 du 03 février 1983, portant création de l’Office National des Eaux de Djibouti.
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU Le décret n°83-015/PR/MI du 23 février 1983 portant statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti ;
VU La délibération n°01/98 du Conseil d’Administration réuni en sa séance du 22 novembre 1998 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10 août 1999.
Article 1er : Les comptes prévisionnels pour l’année 1999 sont arrêtés comme suit :
– Produits………………………………….. 1.878.000.000 FD
– Charges……………………… …………. 1.877.407.000 FD
– Résultat prévisionnel……………….. 593.000 FD
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH