Paris, le 28 décembre 1922

Le Ministre de la guerre et des pensions à Monsieur le Ministre des colonies (services militaires, 2e bureau, 3° section).

Par lettre n° 808 42 du 16 décembre 1922 répondant à ma dépèche n° 7.232 48 du 5 du dit, vous n’avez fait conn rail re que vous partagiez ma maniere de voir, en ce qui concerne limputation au budget colonial des frais de traitement et d’inhumalion des cmilit: aires débarqués au cours de leur vovage de retour en France, et que cette imputation lait conforme aux règles fixées par la circulaire interministérielle du 3 jui 1902. et notament à l’exception prévue à l’article 2, qui spécifie que seules, les dépenses de solde et accessoires et de masse individuelle pendant les traversées de retour, restent à la charge du budget de la guerre.

Ces dispositions visent uniquement les militaires européens. Vous m’avez demandé en vue d’éviter toute divergence d’interprétation, sur la portée de l’entente intervenue entre nos deux départements (en particulier lettre colonie n°65 62 de 43 août 1921 et dépêche (guerre) n° 4.974 4 8 À. du K juillet 192: de précise noire arcord sur ce point particulier en adoptant la méme procédure pour les conungentsindigenes appelés à servit en France sur les Théalres d’opéralions extérieurs. 

J’ai l’honneur de vous faire connaitre que je me range à l’opinion exprimée dans votre lettre du 16 décembre 1922 n° 898 7 2.

Les regles fixées par la convention interministérielle du juin 1902 seront, par analogie, applicables en tous points aux militaires indigenes,

Pendant les traversées de relour dans leur colonte d origine, Les dépenses de solde et accessoires et de masse individuelle, seront à la charge du budget colonial. Afin de faciliter aux corps et services de la métropole le prompt

reglement de leurs comptes, toutes les autres dépenses, frais de Traitement, d’inhumation, de séjour, ete, resteront au compte du budget de la guerre.

Notre accord étant complet, je prends mesures nécessaires pour assurer le remboursement au calssier-paseur central du tresor publie la somme de 176 fr. comprise dans terre du paiement n° 13de436 fr. émis à Djibouti le 10 avril 1922.